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les échanges au sein de la Communauté de Défense et de Sécurité nationale

Souveraineté et équipements de Défense

Compte-rendu du PDDM du 30 juin 2016

Propos introductifs de Nicolas DHUICQ

L’Etat et la Nation sont au cœur de la souveraineté à mon sens, et la France devrait retrouver son panache face à l’Union européenne. La souveraineté nationale permet notamment de défendre l’Etat dans ce monde multipolaire. L’industrie de Défense est l’un des éléments permettant de soutenir l’effort de guerre et d’avoir une armée efficace.  

Dès lors, il convient de rappeler certaines faiblesses que présente la France.

Le problème de la nécessité d’accès aux matières premières, intimement liée à la question de la politique étrangère. En effet, les ressources de matières premières de Sibérie, l’accès au Pacifique sud et au canal du Mozambique sont des éléments stratégiques, permettant d’asseoir durablement notre souveraineté et de récupérer de la matière première pour notre industrie.

Les armées doivent avoir les équipements nécessaires. Si elles sont efficaces, elles sont en effet un vecteur de souveraineté. Malheureusement, l’enveloppe budgétaire qui leur est dédiée est de plus en plus contrainte. Parmi elles, les munitions sont un point crucial, bien que trop souvent laissé à l’abandon. La politique industrielle de Défense est en décalage aujourd’hui avec la réalité des commandes (manque de capacités d’investissement en recherche et investissement pour les obus d’artillerie, filière de munitions de petit calibre)

Aujourd’hui, la sécurité du pays, c’est-à-dire la capacité d’évolution pour les Forces armées et de Sécurité intérieure, jusqu’aux surveillants de l’Administration pénitentiaire, passe par un réaménagement de l’industrie de l’armement. Nous allons vers une augmentation tout à fait prévisible du besoin en munitions de petit calibre nécessaires pour assurer l’entrainement de nos forces armées, une augmentation d’autant plus nécessaire que nous allons renouveler le matériel. Les munitions sont donc un vecteur de souveraineté, dont l’enveloppe budgétaire dédiée est pourtant chaque année plus contrainte.

Dans quelle mesure est-il possible de relancer l’industrie d’approvisionnement militaire en France ?

Pour cela, il faudrait tout d’abord une augmentation de l’effort de la Nation sur les questions de Défense et de Sécurité. Où trouver l’argent ? C’est une question qui se pose d’autant plus à l’approche des élections de 2017. Il s’agit également de repenser l’adéquation entre la longueur des séries industrielles dans la Défense, la politique industrielle et les questions d’alliance politiques et industrielles.

Diminuer la longueur des séries permettrait :

  • une évolution du matériel pour donner un intérêt aux jeunes ingénieurs de voir leurs projets arriver à terme ;
  • une capacité d’adaptation des hommes et femmes des forces armées françaises à l’emploi d’un matériel « 2.0 » ;
  • d’empêcher les ruptures technologiques.

Enfin, s’agissant de la question des alliances politiques et industrielles, la France et le Royaume-Uni doivent œuvrer ensemble et poursuivre la philosophie du Traité de Lancaster House.

 

Général de brigade Charles BEAUDOUIN

Nos armées sont engagées dans des opérations dures. Depuis 2008, il y a eu une augmentation du prix du sang et nos forces conventionnelles ont été engagées dans plusieurs OPEX sur des terrains très différents :

–          Afghanistan : terrain aérien notamment, sur lequel nous étions engagés contre les Talibans aux côtés des Américains, depuis la base de Bâgram ;

–          Lybie : avec Harmattan, terrain aérien ;

–          Opération Serval au Mali : grands espaces où nous devions travailler seuls sans infrastructures ;

–          Côte d’Ivoire avec l’arrestation de Laurent Gbagbo : zone urbaine

Dès lors, la France doit continuer d’être une nation qui combat seule car nous ne savons pas aujourd’hui ce que sera la guerre de demain. Toutefois, les capacités ont un coût : en France, en 2016, le budget Défense représente 1,79% du PIB alors que l’OTAN demande un effort financier de 2% du PIB en matière de budget Défense. Il faudrait donc rajouter 4 milliards d’euros pour atteindre cet objectif.

Les conséquences de ce budget contraint sont un report de programmes et un étalement de la livraison de matériel, délétères pour nos armées, notre DGA, nos industries chargées de la Défense. A titre d’illustration le Jaguar, le futur blindé, ne sera produit qu’à 24 exemplaires par an, alors que 248 seraient nécessaires, soit une option de livraison de 10 ans.

Pourtant, la France fait un effort extrêmement important aujourd’hui. L’effort est engagé pour nos trois armées, qui ont un équipement de plus en plus vieillissant, tel que le MAC 50 qui date des années 1950.

Je souscris bien entendu au rapport de Monsieur le Député DHUICQ : dans cet étalement des livraisons et ce report de matériel, on donne la part belle aux équipements majeurs, en sacrifiant bien souvent les pièces de rechange et les munitions, qui ont un caractère plus indirect, mais qui sont un maillon important sur le terrain. Cette incohérence industrielle nuit aux soldats.

 En matière de souveraineté, selon la définition de Louis Le Fur, juriste du début du 20ème siècle,

« la souveraineté est la qualité de l’Etat de n’être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but collectif qu’il est appelé à réaliser ».

Donc, la souveraineté ne se partage pas. D’ailleurs, la Constitution de 1958, rédigée à une époque où la France était complètement souveraine, posait clairement les choses.

Néanmoins, depuis les années 1960, l’Europe est arrivée, et une partie des compétences propres à l’Etat en matière de Défense notamment ont été transférées. Cela touche donc aussi les marchés publics car l’Europe a un pouvoir législatif fort. Par conséquent, la souveraineté est en partie déléguée.

 Dès lors, il faut observer trois cas principaux de déni de souveraineté en matière d’équipement militaire en France :

  • Absence de matériel nouveau : le FAMAS est utilisé depuis 40 ans. Lorsqu’une branche de production n’est pas utilisée, elle se rompt. De même, la filière munitions a été arrêtée en France.
  • Absence de capacité :  les exemples du Hawkeye ou de la roquette nouvelle génération, qui remplace l’Eryx et l’AT4CS, mettent en lumière cette absence de capacité française de production d’armes car il s’agit de prestataires français mais d’une arme étrangère.
  • Construction d’équipements en coopération avec les grands groupes (ex : Airbus, Thalès) : pour les trois armées confondues, les groupes internationaux, qui ont des produits étrangers, n’hésitent pas à les proposer à la France, tel Thalès qui propose un fusil d’assaut australien et de rapatrier des chaînes de production étrangères.

De fait, où est la souveraineté quand certains armements sont construits de façon partagée ? Par exemple, le Tigre et l’A400M sont produits en commun : il y a un partage des tâches entre les pays, dont les politiques respectives influent sur la construction. Lorsque certains composants proviennent d’un autre pays, la France est tributaire d’un autre pays, et pas forcément d’un état-membre de l’UE d’ailleurs, puisque la Turquie par exemple qui participe à l’A400M. De même, s’agissant du Tigre, il faut au moins trois ans pour traiter son obsolescence car nous ne sommes pas seuls dans les procédures.

 Plus spécifiquement, reconstruire la souveraineté de la filière munitions engendrerait un coût élevé : 100 millions d’euros d’investissement (terrain, outillage), auxquels, il faudrait ajouter 100 millions d’euros dévolus sur 5 ans pour avoir des commandes suffisantes : 20 millions d’euros soit 60 millions de cartouches par an – pour reconstituer une capacité, l’industriel doit avoir une commande importante dès le début pour être rentable. Mais ces 100 millions d’euros de sur-achat représentant également 20 compagnies d’infanteries équipés de près de 700 petits véhicules protégés. Ce sont hélas des dilemmes très concrets.

 Il est malgré tout souhaitable que cet effort de reconstitution soit fait. L’enjeu d’indépendance nationale est également un enjeu de cohésion nationale avec un lien fort entre l’ouvrier et le soldat ; entre l’officier et l’ingénieur, entre le PDG et le chef d’Etat-major.

 Il appartiendra au politique et à la DGA de cibler les efforts supplémentaires qui seraient accordés sur les enjeux les plus sensibles en matière de souveraineté des équipements de Défense. Jusqu’à maintenant, la DGA a toujours su, avec les contraintes qui étaient les siennes, préserver l’essentiel : le nucléaire, certaines chaînes de guidage de missiles, les capacités de Renseignement, etc.

Seul un effort au profit de la Défense permettra de limiter le partage de la souveraineté. Le génie français est une évidence, que ce soit au niveau des ingénieurs qui conçoivent, des ouvriers qui réalisent ou des soldats qui les servent sur les théâtres d’opération.

  

Amiral TIFFOU (Consultant pour MBDA)

Pour nous industriels, et plus particulièrement pour MBDA, la souveraineté est très importante, MDBA est l’un des champions de la promotion de la souveraineté dans différents cénacles, avec les missiles. La promotion de la souveraineté dans notre domaine c’est :

–          Préserver la liberté d’action du décideur politique et du militaire c’est-à-dire pouvoir intervenir quand il veut intervenir sans demander l’autorisation à quelqu’un. Pour intervenir, il a besoin d’équipement militaire, en l’occurrence de missiles. Si les missiles ont été achetés auprès d’un pays qui les maitrise et que ce pays ne veut pas de l’intervention, alors il refusera leur utilisation.

–          Maitriser le missile de combat technologiquement et industriellement de bout en bout pour qu’il ne soit pas possible pour un autre pays de faire du chantage.

–          Garantir au politico-militaire la sécurité de l’approvisionnement des pièces : au besoin, l’export s’arrêterait pour que les pièces soient fournies. C’est l’exemple de l’Argentine qui, faute de cette sécurité d’approvisionnement, a perdu les Malouines.

 

Dans ce cadre, les armées et la France mettent en concurrence et souhaitent le meilleur coût. En revanche les Américains ou les Israéliens font tout de bout en bout eux-mêmes. Bien sûr, aux Etats-Unis la production est répartie dans plusieurs états américains mais la difficulté dans un groupe multinational comme le nôtre concerne notamment les échanges de pièces pour lesquels il faut payer des taxes par exemple.

C’est la raison pour laquelle nous avons été promoteurs d’une démarche de coopération bilatérale avec le Royaume-Uni. Industriellement parlant nous pouvons considérer être dans un même pays : en fluidifiant, en échangeant, en se faisant suffisamment confiance pour que des technologies ne soient pas complètement dupliquées, pour qu’il n’y ait pas de blocage à l’export, ni à la fabrication, avec des achats croisés pour équilibrer les charges industrielles

Enfin, le dernier point non des moindres, ce qui garantit l’ultime souveraineté, c’est la dissuasion : tout l’écosystème doit en avoir conscience, des milliers d’entreprises TPE, PME, grands groupes au politico-militaire.

 Mais pour les munitions de petit calibre, les pistolets et fusils mitrailleurs, notre liberté d’action et notre sécurité d’approvisionnement sont-elles remises en question ? Peut-on être bloqué si l’on achète cela à l’extérieur et y a-t’il suffisamment de clients dans le monde pour être sûr d’être toujours approvisionné ?

 

Nicolas DHUICQ

Il va y avoir une augmentation dans le monde de la consommation de munitions de petits calibres, d’abord parce que tous les pays « développés » sont confrontés au « terrorisme ». Il y a également une augmentation de la consommation des cartouches pour des raisons d’entrainements et d’équipement des forces. Au vu de la situation générale, je ne fais pas confiance au marché mondial pour satisfaire des besoins supplémentaires qui pourraient survenir à très court terme. Les munitions de petit calibre participent à l’enjeu de la souveraineté et cela ne coûte proportionnellement pas très cher.

 

Général BEAUDOUIN

Pour les munitions de petit calibre, il est possible de border le risque par la diversification des sources. En matière de souveraineté la confiance n’est pas un gage, il faut toujours être prudent. La supériorité technologique est évidente en France et c’est notre axe fort. La capacité tout seul de développer toutes les technologies est un risque assumé.

 

Nicolas DHUICQ

Les missiles sont d’un niveau de complexité élevé. Or, il me semble que les objets d’un niveau de complexité faible en termes de conception sont souvent le facteur critique. Ce serait absurde d’abandonner ce pan précis de souveraineté alors que c’est dans cette filière que se situent les plus grands besoins, qu’elle produit des emplois, et permet de maintenir une structure que l’on appelle la Nation.

 

Général BEAUDOUIN

Je rappelle la crise de 2010 : le matériel était défectueux et nous étions déjà à une année de consommation au sol. Il a fallu trouver rapidement des cartouches, qualifier des sources et négocier. Nous sommes tributaires des chaînes de production étrangères et de leur cycle de commandes car nos commandes sont de faible niveau.

 

Général VERNA (EADS)

Les filières de munitions et armes de petit calibre ont été démantelées alors qu’elles étaient entièrement propriétés de l’Etat. Si l’Etat, n’a pas accepté de perdre de l’argent pour les maintenir, pourquoi est-ce que l’on demanderait à l’économie de marché de faire cet effort surtout que la production d’armes et de munitions était totalement inexportable et il faut en tenir compte.

 

Nicolas DHUICQ

S’agissant de la dimension export, dans la zone Pacifique, les gens apprennent vite et nous dépassent. Aussi, je suis inquiet de voir un modèle industriel fondé sur les exportations et je suis persuadé que nos marchés vont se réduire de ce fait.

Il faudra faire des choix politiques, structurants et importants dans les années qui viennent.

 

Jean-Marc TANGUY (Le Mamouth)

Le CEMA rappelait hier « qu’il n’y a pas de guerre sans effort de guerre ». Très clairement nos armées sont en guerre depuis des années sur différents théâtres. Est-ce que vous avez le sentiment que nos industriels ont bien compris cette bascule et tous les efforts qui vont donc avec en termes de réactivité ? Par ailleurs, le patriotisme remonte-il avec ce qui s’est passé en 2015 ?

 

Général BEAUDOUIN

C’est un sujet important car je crois beaucoup au sens de l’action qui est menée. Autrement dit le patron doit expliquer à ses ouvriers ce pour quoi ils travaillent. L’ouvrier, l’ingénieur et le chef d’entreprise sont autant d’hommes qui doivent être considérés dans ce qu’ils font : livrer à temps et de façon fiable. Cela contribue à l’effort de guerre, il concerne tant les militaires, que la DGA ou l’industrie de Défense.

 

Nicolas DHUICQ

Les industriels sont à la fois citoyens français et industriels : cela pose le clivage permanent du citoyen dans ses différentes fonctions et sa difficulté à en voir une globalité.